Conditions Générales des Ventes

ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par la société HMC au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 5 impasse du petit bois 17137 ESNANDES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 841 509 102.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment en ligne.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HMC.
HMC se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES

HMC, à travers son site hmc-equipements.fr, propose la vente en ligne de fourniture médicales et de produits d’entretien. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, et/ou rédigé par l’équipe en charge du site. Les photographies ou représentations des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concernent les couleurs

Les photographies ne sont pas contractuelles, seuls le titre et le descriptif des produits font foi.

ARTICLE 3 - LES TARIFS

Les tarifs en vigueur sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises pour la France et la Communauté Européenne, les prix, ainsi que les taxes, sont celles en vigueur au niveau légal au moment de l’enregistrement de la commande.

HMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur notre site. Dans le cas où un produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail. La commande de ce produit sera remplacée par un autre produit similaire, dans le cas où cette option est possible, après accord entre le client et le vendeur. Dans le cas échéant, HMC vous établira un avoir un remboursement.

RÉDUCTION ET RABAIS

Le client pourra bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits.
Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour devenir client, l’internaute peut ouvrir un compte en remplissant le formulaire proposé sur le site www.hmc-equipements.fr

HMC propose à ses clients plusieurs moyens de paiement :
– par chèque, par virement bancaire,
– par mandat administratif (uniquement pour les administrations publiques).

La possibilité de payer ses achats par chèque en l’envoyant à l’adresse suivante, à l’ordre de  » HMC  » :

HMC 5 IMPASSE DU PETIT BOIS 17137 ESNANDES

Les paiements par virement bancaire sont également acceptés par HMC.
Pour les nouveaux clients :

Les commandes seront traitées dès la réception du chèque ou du virement bancaire. Le client dispose de 7 jours pour faire parvenir son règlement. Passé ce délai les commandes seront automatiquement annulées.
Les commandes seront traitées le jour même pour les clients déjà connus.
Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci et sauf report sollicité à temps et accordé par HMC, entraînera de plein droit :

– L’exigibilité de toutes les sommes restant dues,
– Des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal en vigueur, appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture,
– Tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues à titre de clause pénale.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

HMC met au service de ses clients une livraison sous 24h à 72h pour les professionnels et les particuliers (en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom).

– La livraison est gratuite à partir 330 € HT pour la gamme entretien et professionnels de santé, et 20 cartons pour la catégorie draps de transfert.

Pour les clients basés en Charente-Maritime, en Dordogne, en Gironde, en Vendée , des arrangements peuvent être convenus ensemble.

– Pour les commandes comprises entre n’atteignant pas le FRANCO de port,  le montant forfaitaire est de 15€ HT (sauf si une promotion spéciale est indiquée sur le site).

Il peut arriver que certains produits d’une commande soient en « reliquat », c’est-à-dire en attente de réapprovisionnement. Le cas échéant, les délais d’expédition pourront être allongés, le client en sera donc informé par e-mail ou par téléphone. Dans la mesure du possible, HMC s’engage à lui communiquer la date de réapprovisionnement prévue.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société HMC s’engage à confirmer toute commande.
Une confirmation de paiement est envoyée par e-mail au client. Sur cette confirmation figurera son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison, au plus tard lors de la livraison.
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société HMC et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 7 - SERVICE APRÈS VENTE

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit ou sur une erreur de notre part. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Les produits ne seront ni repris ni échangés si aucune réserve n’a été émise sur le bon de livraison.

En cas de problème, le consommateur a un délai de 8 jours pour avertir le Service après vente de HMC

Nous rappelons que :

En cas de marchandises abîmées :
Les réserves effectuées par le réceptionnaire doivent être précises et indiquer le dégât constaté sur la marchandise.
Par exemple : « carton draps de transfert abîmé »
En cas de refus d’un colis auprès du transporteur, vous devez le signaler auprès de notre service client via www.hmc-equipements.fr ou au 06.87.50.74.77 dans un délai de 24h.

MODALITÉS DE RETOUR

Pour vous faciliter le retour notre transporteur vient retirer le produit. Attention, les frais de reprise seront à la charge du client.
Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine et sur-emballés avant la remise au transporteur.
Pour déclencher une procédure de SAV vous pouvez nous contacter via marion@hmc-equipements.fr ou au 06.87.50.74.77. Le service clientèle traitera votre demande dans les plus brefs délais. Une équipe vous répond de 9h à 19h du lundi au vendredi.
Merci d’indiquer le numéro de la commande, la référence du produit ou des produits concernés ainsi qu’une description de la défaillance constatée.

ARTICLE 8 – LES OBLIGATIONS DE HMC

HMC  s’engage à faire le nécessaire pour vous fournir les produits et les services proposés sur son site Internet conformément aux usages de la profession. L’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.

HMC s’engage à livrer un bien conforme au contrat de vente.
Cette conformité se définit au moyen de 2 critères alternatifs mentionnés à l’article L.211-5 du code de la consommation qui stipule que :

1. Le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° 1442650 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les services de commande et notre fournisseur disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la gestion des commandes et leur expédition.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : hmc-equipements.fr, son fournisseur et son transporteur.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service de commande ou d’expédition.
Lorsque vous visitez le site de hmc-equipements.fr, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données envoyées via notre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Ces « Cookies » servent principalement à vous identifier lors de votre connexion et à vous reconnaître lors d’événements particuliers. Les « Cookies » ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les « Cookies » de votre disque dur, de bloquer tous les « cookies » ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un « Cookie » ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
Dans le cas où vous choisiriez de refuser les « Cookies » le fonctionnement du site ne sera pas optimal.

1. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Hmc-equipements.fr est LE responsable du traitement de vos données personnelles.

Différents services internes de hmc-equipements.fr  peuvent avoir accès à vos données (support technique, service commercial et marketing) mise à part votre mot de passe qui est crypté.
Celui-ci peut être modifié à votre convenance directement sur le site lors de votre connexion ou en demandant sa modification au Service Clients de hmc-equipements.fr .

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour gérer :

  • L’accès à votre compte client,
  • Le traitement et le suivi de vos commandes,
  • La relation client,
  • Le recouvrement,
  • La lutte contre la fraude,
  • La gestion marketing.

Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de hmc-equipements.fr dans le but de traiter votre commande, sa livraison,
le SAV ou encore dans le cadre de la relation client, de la prospection commerciale et marketing.

Nos prestataires sont tous basés en Europe (principalement en France) et respectent la Règlementation de Protection des Données Personnelles mise en application au 25 mai 2018.

2. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commandes sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos :

  • Commandes et des droits qui y sont associés (garantie fabriquant),
  • Prospection commerciale,
  • Promotion marketing.

Vos données personnelles liées à la durée de conservation des données de vos commandes seront conservées 10 ans après la passation de la commande.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions générales de ventes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de La Rochelle seront seuls compétents.